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Réponse de la Conférence des évêques catholiques du Canada aux Décisions législatives récentes relatives au projet de loi C-7

2020-12-21
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Au cours des derniers mois, des débats considérables ont eu lieu entre les Canadiens au sujet du projet de loi C-7. Entre autres modifications qui sont proposées, il cherche à élargir l’accès à l’euthanasie en éliminant le critère de la « prévisibilité raisonnable de la mort naturelle ». Cela permettrait à ceux qui ne sont pas mourants de demander et d’obtenir l’euthanasie ou le suicide assisté au Canada.

Les évêques catholiques du Canada demeurent résolument opposés à toutes forme d’euthanasie et de suicide assisté. Nous sommes particulièrement préoccupés par la vitesse accélérée et frénétique à laquelle le gouvernement tente d’adopter le projet de loi C-7. Malgré les nombreux avertissements des organisations de personnes ayant des handicaps1 et de médecins2 au sujet des conséquences désastreuses du projet de loi C-7, le processus législatif écourté et biaisé a écarté tout débat démocratique légitime et a simplement entrepris une course pour respecter la date limite d’une cour provinciale au lieu de prendre le temps de délibérer à fond sur les répercussions du projet de loi C-7. Comme l’a démontré un sondage scientifique récent tenu par le groupe Angus Reid et Cardus, la majorité des Canadiens et Canadiennes craignent que « le système de soins de santé ne commence à laisser de côté les soins de longue durée et les maladies chroniques des personnes âgées une fois que l’AMM sera devenue plus accessible ».

Les témoignages présentés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes et au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles ont montré avec évidence qu’il n'y a pas de consensus au Canada sur l’élargissement proposé de la législation canadienne sur l’euthanasie et le suicide assisté, même si le gouvernement prétend le contraire pour justifier le projet de loi C-7. Un sujet de préoccupation tout aussi grand est le retard à tenir l’examen parlementaire obligatoire sur les répercussions de l’euthanasie et du suicide assisté ainsi que sur l’état des soins palliatifs au Canada, même s’ils sont exigés par la loi antérieure. Malgré tout, le gouvernement reste déterminé à avancer le plus vite possible pour élargir l’accès à l’euthanasie et au suicide assisté, en s’appuyant sur sa consultation en ligne viciée et trompeuse tenue en janvier 2020, qui ne satisfaisait pas aux normes d’un sondage scientifique. 

Au contraire, le sondage scientifique susmentionné, effectué par Angus Reid et Cardus, a confirmé que la majorité des Canadiens et Canadiennes ont de graves préoccupations et mises en garde concernant l’élargissement de l’euthanasie et du suicide assisté au Canada . En plus de fermer les yeux sur ces préoccupations de la population canadienne, le gouvernement semble prêt à écarter et à rejeter les sombres pressentiments exprimés même par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées au sujet de la mise en œuvre de l’« aide médicale à mourir » au Canada .

Un projet de loi qui aura des effets néfastes sur les personnes et la société dans de telles questions de vie et de mort mérite qu’on accorde plus de temps aux Canadiens et aux Canadiennes pour l’écoute et les débats. L’urgence et la nécessité d’une réflexion attentive et prudente sont encore plus évidentes par suite des faiblesses et de la fragilité que la pandémie mondiale a révélées dans notre système de soins de santé, nos services sociaux ainsi que la qualité générale de soins compétents offerts aux membres les plus vulnérables de nos communautés. Les évêques catholiques du Canada implorent une fois de plus nos législateurs canadiens de ralentir cette précipitation inutile visant à adopter le projet de loi C-7. Notre première préoccupation en tant que société doit être le bien-être et la sécurité des personnes, et non des dates limites arbitraires imposées par la décision d’un tribunal inférieur provincial. Les enjeux sont trop grands. Tous les Canadiens et Canadiennes désirent qu’on prenne des mesures appropriées contre la souffrance humaine en leur offrant des soins médicaux quand ils en ont besoin. Toutefois, ce n’est jamais une réponse appropriée à la souffrance humaine que de permettre ou d’aider le suicide ou le meurtre d’un autre être humain. Le suicide assisté et l’euthanasie ne sont jamais de simples actes d’autonomie ou l’expression de liberté individuelle. Ils ont en fin de compte des retombées destructrices sur le bien commun d’une collectivité. Les dangers et les signes avertisseurs sont évidents : pour que la population canadienne en vienne à ce moment de notre histoire, il nous a fallu abandonner la common law et violer le serment d’Hippocrate en plus de modifier le Code criminel. Tout cela constitue un revirement sismique de comment les Canadiens et Canadiennes comprennent ce que c’est que d’être humain, de soulager la souffrance et de permettre aux principes moraux de la raison de faire partie des fondements d’une société juste.

En joignant nos voix à celles de tant d’autres Canadiens et Canadiennes, nous demandons à nos législateurs, à la Chambre des communes et au Sénat du Canada, de repenser consciencieusement la législation actuelle et les modifications envisagées avant l’examen parlementaire officiel. Cela serait une preuve de responsabilité et de transparence et justifierait la confiance que les Canadiennes et Canadiens devraient avoir envers leurs membres du Parlement. Il n’est pas trop tard pour reconsidérer l’attitude du Canada concernant l’euthanasie et le suicide assisté, afin d’assurer une réponse conforme à l’éthique, qui favorise la dignité inhérente de chaque personne humaine lorsqu’elle fait face aux questions profondes qui entourent la signification de l’être humain, la qualité de vie, la souffrance humaine, la mort et le mourir. Il est également impératif que la liberté de conscience des professionnels des soins de santé soit respectée quant à leur décision de ne pas offrir l’AMM et de ne pas y participer.

Bien d’autres Canadiennes et Canadiens ont souligné de façon évidente le grave manque de soins palliatifs offerts à travers le Canada, et cette situation doit être corrigée immédiatement. En plus de ces préoccupations, on est de plus en plus conscient du besoin de porter une attention immédiate aux dispositions qui entourent la santé mentale, les soins à domicile et les services sociaux, afin que les conditions de vie des personnes ayant des handicaps ou des maladies chroniques ou terminales puissent être améliorées. Nous encourageons les fidèles catholiques du Canada, les autres confessions religieuses et les toutes les personnes de bonne volonté à mieux s’informer du contenu et des graves répercussions morales du projet de loi C-7 et à adresser leurs objections et leurs préoccupations directement à leur député fédéral local et aux membres du Sénat. On peut trouver une analyse et une évaluation plus approfondies du projet de loi C-7 en lisant le récent mémoire de la CECC au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles.

Saint Joseph, patron de la bonne mort, du Canada et de l’Église universelle, nous implorons ton intercession en ces moments difficiles. 

Source: Conférence des évêques catholiques du Québec

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