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Messe en ligne et droits d'auteur
Savoir redonner le crédit aux artistes

Nouvelles 2021-02-05
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À l’heure où plusieurs églises proposent des messes en ligne, une nouvelle réalité fait aussi son apparition : celle des droits d’auteur.

Lors de célébrations, à l’église, aucune permission, licence ou redevances est nécessaire lorsque les chants sont exécutés en direct et en public. Cela fait partie d’une exemption à la loi sur le droit d’auteur pour les organisations ou institutions religieuses.

Une licence ou une permission des détenteurs de droits est cependant nécessaire pour afficher à l’écran les paroles et les lignes de musique des chants ou encore pour les reproduire dans un livret.

En théorie, l’exemption ne comprend pas non plus la diffusion en direct sur Internet. Toutefois, puisqu’aucun organisme francophone en gestion de droit d’auteur ne semble en mesure d’offrir une licence de diffusion, la Conférence des évêques catholiques du Canada recommande qu’une mention de droit d’auteur soit diffusée. Ainsi, les auteurs/compositeurs reçoivent le crédit pour leur œuvre.

Plus de détails sont disponible dans le document disponible ici, produit par la Conférence des évêques catholiques du Québec.

Informations sur le droit d'auteur

130, rue de la Cathédrale
Sherbrooke (Québec)  J1H 4M1

Téléphone  : 819 563-9934
Télécopieur : 819 562-0125

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