Tous les organismes de charité ou de bienfaisance qui remettent des reçus officiels aux fins d'impôt sur le revenu sont tenus de produire annuellement un rapport T3010.
L'omission de produire un tel rapport a des conséquences très graves pour un organisme. Cela entraîne la radiation du numéro de charité émis par l'Agence de revenu du Canada et l'organisme doit reprendre le processus du début et attendre de six mois à un an pour obtenir à nouveau son droit d'émettre des reçus.
Quand devez-vous produire votre déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés?
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, tous les organismes de bienfaisance enregistrés sont tenus de produire une déclaration de renseignements chaque année. La déclaration doit être produite au plus tard six mois après la fin de l’exercice de l’organisme. Par exemple, si l’exercice de l’organisme se termine le 31 décembre, la déclaration doit être produite au plus tard le 30 juin.